Règles de vente
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
Version de préparation au lancement. L’identité de l’éditeur et les informations opérationnelles doivent être complétées avant l’ouverture des paiements.
01Périmètre du lancement et compte
Le lancement est réservé aux personnes majeures résidant en France, aux vendeurs particuliers et aux livraisons en France. L’origine historique d’un objet (Allemagne, États-Unis, France, Royaume-Uni ou autre pays) ne correspond pas à une destination de livraison.
Le vendeur déclare agir à titre non professionnel. Une activité habituelle d’achat pour revente ne devient pas privée du seul fait de cette déclaration ; un compte dont l’activité relève d’un professionnel pourra être suspendu jusqu’à la mise en place du parcours adapté. Chacun fournit des informations exactes et protège ses identifiants.
02Annonces et objets admissibles
Le vendeur doit être propriétaire du bien ou habilité à le vendre, en détenir la possession et fournir ses propres photos ou des photos dont il détient les droits. Il décrit précisément l’objet, son état, ses défauts, les restaurations et sa provenance connue. Toute reproduction doit être explicitement déclarée.
Les armes à feu et leurs éléments, munitions, explosifs et matériels dangereux sont exclus, y compris lorsqu’ils sont présentés comme neutralisés ou inertes. Les armes blanches ne sont pas admises au lancement : leur éventuelle ouverture dépend d’un examen réglementaire et de l’accord préalable du prestataire de paiement.
MilitariaProof exclut les objets volés, spoliés ou de provenance illicite, les contrefaçons, la propagande et les objets portant les emblèmes d’organisations criminelles nazies. Cette politique de catalogue peut être plus restrictive que la loi ; elle ne signifie pas que tous les objets historiques allemands sont interdits. Un floutage ne rend pas un objet exclu admissible.
03Publication, classement et recherche
Les annonces sont publiées immédiatement, sans validation préalable. L’équipe peut supprimer une annonce contraire aux règles du site. La publication ne constitue pas une expertise physique de l’objet. Les déclarations d’époque et d’état sont celles du vendeur.
Le catalogue affiche par défaut les annonces disponibles les plus récentes. L’utilisateur peut filtrer par pays, catégorie, nature d’objet ou prix et trier par prix. La recherche rapproche les mots saisis des titres, descriptions et catégories, avec des synonymes français et anglais. Aucune priorité payante de classement n’est proposée au lancement.
04Forum et contributions
Le forum sert les échanges historiques, la présentation des collections, la recherche et la conservation. Sont interdits les menaces, le harcèlement, les contenus haineux, l’apologie de crimes, les données personnelles de tiers, le spam et les offres visant à contourner les restrictions de vente.
Les contributions sont examinées avant publication. Les messages publiés et le nom public de leur auteur sont accessibles aux visiteurs. L’utilisateur conserve ses droits sur ses contributions et autorise leur affichage, stockage et adaptation technique nécessaires au fonctionnement du service.
05Signalements et décisions de modération
Les membres peuvent signaler une annonce ou une contribution depuis sa page. Toute personne peut également utiliser le formulaire de contact ou écrire à [Adresse email de contact], en indiquant le lien précis, le motif, les éléments utiles et ses coordonnées de réponse.
L’équipe peut refuser, retirer ou rendre inaccessible un contenu contraire aux règles ou à la loi, suspendre une vente et restreindre un compte en cas d’abus. Les décisions peuvent être contestées auprès du support. Le motif d’une suppression d’annonce est communiqué dans l’espace du vendeur. Les signalements sont examinés par l’équipe ; leur envoi ne vaut pas preuve d’illégalité.